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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Division additionnelle avant l'article 11 bis A, amendement 168
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 168, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l’article 11 bis A
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section 2 bis
Financement de la vie politique
La parole est à M. le rapporteur.
