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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Division additionnelle avant l'article 11 bis A
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 11 bis A.
