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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 11 bis A, amendement 169
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 169, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
par les assemblées parlementaires à leurs membres
La parole est à M. le rapporteur.
