Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 11 bis, amendement 11
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 11, présenté par MM. Masson et Türk, est ainsi libellé :
A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Les dispositions des 1° et 2° du I s’appliquent à compter du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale.
B. - En conséquence, alinéa 1
Faire précéder cet alinéa de la mention :
I. -
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 184 ?
