Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 11 ter, amendement 77
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 77, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer le montant :
3 000 euros
par le montant :
400 euros
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 54, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques fait ensuite procéder à la publication de cette liste au Journal officiel de la République française en annexe de la publication générale annuelle des comptes des partis et groupements politiques prévue à l'article 11-7 de la loi n° 88–227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 105, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces listes sont rendues publiques par la Commission.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 131 rectifié ?
