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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 11 ter, amendements 196 76
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 196, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 76 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
