Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 172, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Avant l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

I. - Après l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un article 11-7-1 ainsi rédigé :

II. - Alinéa 1

Remplacer la référence :

I. -

par la référence :

« Art. 11-7-1. -

III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... . - A l’article 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « deuxième ».

La parole est à M. le rapporteur.