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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article additionnel après l'article 11 quater
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 quater.
Section 3
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
