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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 12, amendement 190
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 6, 7 et 8
Compléter ces alinéas par les mots :
et deux suppléants désignés dans les mêmes conditions
La parole est à M. le ministre délégué.
