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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 12, amendement 195
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
Deux personnalités qualifiées
par les mots :
Une personnalité qualifiée
Et le mot :
nommées
par le mot :
nommée
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
Deux personnalités qualifiées
par les mots :
Une personnalité qualifiée
et le mot :
nommées
par le mot :
nommée
La parole est à M. le ministre délégué.
