Intervention de Alain Richard

Je souhaite faire part de mon doute sur l’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 91 rectifié, qui vise à éviter le délai de carence de trois ans.

La disposition prévue dans le projet de loi est calquée sur les mesures de déontologie applicables aux professionnels qui, après avoir exercé des responsabilités d’autorité ou de contrôle, doivent respecter un tel délai avant d’aller travailler dans des entreprises ou dans d’autres entités placées sous leur autorité ou leur contrôle. On voit bien la raison de ce délai.