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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 12, amendement 66
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Un représentant des chambres de commerce.
La fonction exercée par ce membre n'est pas rémunérée.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Un représentant de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.
La fonction exercée par ce membre n'est pas rémunérée.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
