Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 67 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 174, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 14, première phrase

Insérer au début de cette phrase la référence :

I ter. -

II. - En conséquence, alinéa 13, seconde phrase et alinéa 15

Remplacer la référence :

I bis

par la référence :

I ter

La parole est à M. le rapporteur.