Intervention de Alain Richard

Je partage les objectifs de l’amendement n° 17, relatif aux associations développant un programme de relations avec un État étranger. Toutefois, cette notion me paraît trop éloignée de l’objet du texte. Aussi, je ne soutiendrai pas cet amendement de Mme Goulet.

En revanche, l’amendement n° 19 se justifie. Cependant, afin d’éviter tout risque d’inconstitutionnalité, je propose de préciser que nous visons ici les associations se proposant par leurs statuts de lutter contre la corruption et bénéficiaires de l’agrément de la Haute Autorité.

En effet, c’est bien à ces associations, intervenant volontairement auprès d’une instance officielle, qu’il est légitime de demander des déclarations, les autres associations demeurant libres.