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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 14, amendement 180
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 180, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
et 10
insérer les mots :
ou se trouve dans la situation prévue au second alinéa de l’article 6
La parole est à M. le rapporteur.
