Intervention de Alain Richard

Je n’ai plus exactement en tête les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte telles qu’elles sont envisagées dans le texte sur la fraude fiscale. Toutefois, il me semble bien que certaines situations visées par l’amendement n° 191 ne seront pas couvertes. En effet, il s’agira cette fois-ci d’alerter une autorité indépendante, et non la justice pénale.

Je comprends tout à fait la démarche de M. le rapporteur. Mais je souhaite que les dispositions relatives à la transmission d’informations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique soient incorporées dans le texte sur la fraude fiscale, les deux projets de loi ne se recoupant pas pour l’instant.