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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 18, amendement 92
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 135 est présenté par M. Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Après les mots :
omettre
insérer le mot :
sciemment
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 92 rectifié.
