Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 181, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 4

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

III bis. – Les II et III du présent article sont applicables :

1° En Nouvelle-Calédonie, au président et aux membres du gouvernement, au président et aux membres du congrès, ainsi qu’aux présidents et vice-présidents des assemblées de province ;

2° En Polynésie française, au président et aux membres du gouvernement, ainsi qu’aux représentants à l’assemblée ;

3° A Saint-Barthélemy, au président du conseil territorial et aux conseillers territoriaux ;

4° A Saint-Martin, au président du conseil territorial et aux conseillers territoriaux ;

5° A Saint-Pierre-et-Miquelon, au président du conseil territorial et aux conseillers territoriaux.

La parole est à M. le rapporteur.