Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 20, amendement 101
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Détraigne et Amoudry et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
membre du Gouvernement
insérer les mots :
, membre des cabinets ministériels, collaborateur du Président de la République,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 116, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, membre du cabinet d’un membre du Gouvernement, collaborateur du Président de la République,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
