Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 24

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion