Intervention de Alain Richard

Une seule réponse à votre question : le changement, c'est maintenant ! Ce n'est pas du tout une bonne idée. Le Gouvernement, fidèle aux orientations du Président de la République, mais soucieux de la survie de l'administration, prévoit donc une série d'exceptions. Les décrets en conseil des ministres sont certes malcommodes, puisqu'ils ne peuvent être défaits en principe que selon les mêmes formalités. Aussi le Gouvernement procède-t-il généralement à une « démeyetisation » : l'avant-dernier article de ces décrets établira qu'il pourra être dérogé au parallélisme des formes pour leur modification. Mais une telle forme est nécessaire si l'on veut s'assurer que tous les départements ministériels aient été consultés. Il est sage de prévoir deux ans pour les collectivités territoriales, auxquelles on demande de plus en plus : les périls auxquels les expose cette innovation sont beaucoup plus lourds que pour l'État.