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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juillet 2013 : 2ème réunion
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Alain Richard :Je soutiens l'amendement de M. le rapporteur, d'autant plus que l'abrogation, bien plus fréquente que le retrait, constitue la fin normale de la vie d'un texte. Ce sera aussi l'occasion de solliciter le Gouvernement, et en particulier le Secrétariat général du Gouvernement et le Conseil d'État, sur l'instabilité provoquée par l'abrogation de l'abrogation. Dans quels cas l'ancien texte revit-il, et dans quels cas n'y a-t-il plus de norme ?
L'amendement n° 9 est adopté.
