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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (texte de la commission n° 751, rapport n° 750).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur. §
