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Intervention de Éric Bocquet
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Éric Bocquet :Le point où nous en sommes rendus avec le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire laisse clairement le champ ouvert à la réflexion et à l’amélioration de ce projet de loi.
Au total, cette loi proclamée comme emblématique des textes débattus et adoptés pendant cette législature nous laisse, si j’ose dire, un certain goût d’inachevé : elle se limite à des avancées trop timides et ne comporte en tout cas rien qui permette de nous faire varier de notre position d’abstention vigilante, au risque de trancher quelque peu sur le bel enthousiasme de la plupart des orateurs.
Le 08/08/2013 à 08:51, Justine (juriste) a dit :
Une loi qui laisse « un certain goût d’inachevé ».
Au lendemain de l’adoption de la loi, un professeur de droit (H. Causse) précise :
« les commentateurs indiquent qu'elle ne sépare pas grand chose, voire qu'elle ne répare pas grand chose dans les excès bancaires. La majorité de gauche au Parlement aura donc ajouté divers dispositifs, qui n'ont rien à voir avec la "séparation", pour donner au texte plus fière allure. »
Note publiée le 19 juillet 2013 http://www.hervecausse.info/La-loi-de-separation-et-de-regulation-bancaire-est-adoptee-elle-conforte-le-pouvoir-de-regulation_a855.html
Rappelons aussi les propos de Mme Scialom (professeur d’économie), qui invitait le 30 janvier 2013 à relativiser fortement les avancées du projet de loi. Il faudrait même « enlever de son titre le terme « séparation ». Ce serait sinon une mystification, car il n'y a pas séparation dans la version actuelle de la loi et la crédibilité du législateur s'en trouverait atteinte. » http://www.nossenateurs.fr/seance/8906#inter_e1c70daeb2d1be1a60dc3fd7f9baccec
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