Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 33

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact