Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles 17 à 18
Jean-Patrick Courtois, président :Sur les articles 17 à 18, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
