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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 18 juillet 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Vote sur l'ensemble
Jean-Patrick Courtois, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
