Intervention de Jean-Patrick Courtois

M. le président du Conseil Constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 18 juillet 2013, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.