Intervention de Jean-Jacques Hyest

– touche à l’organisation de nos travaux et se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement.

Je reprendrai les observations qu’a présentées ce matin notre collègue Catherine Troendle, lors de la réunion la commission des lois au cours de laquelle celle-ci a examiné le rapport de M. Roger Madec – qui va plus vite que son ombre ! – sur la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.

La genèse de cette proposition de loi est originale et hybride ; son texte est issu d’un savant mélange entre les travaux de l’Assemblée nationale, la volonté du Gouvernement de contourner l’avis du Conseil d’État et l’impératif de légiférer imposé au Parlement.

Certains ont parlé d’un processus baroque. Pour ma part, j’aime trop l’art baroque et, surtout, la musique baroque pour utiliser ce qualificatif : je dirai donc qu’il est biscornu ! §

Le Gouvernement, pris par l’urgence après que, dans sa décision du 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel eut invalidé le tableau, annexé au code électoral, relatif à la répartition des sièges de conseiller de Paris, a décidé que nous devions légiférer sur ce sujet. Il faut dire que les délais se raccourcissent de jour en jour puisque cette nouvelle répartition devra s’appliquer aux prochaines élections municipales, en mars 2014.

Or le Gouvernement, qui a pourtant une grande habitude du recours à la procédure accélérée, a omis de la mettre en œuvre §pour la proposition de loi dite Urvoas, soumise à l’examen du Parlement au cours de la session extraordinaire, en vertu du décret du Président de la République du 14 juin dernier, sous le nom de « proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris ».

Ainsi, le Gouvernement, avec la négligence dont il est coutumier, et qui trahit son grand amateurisme