Intervention de Jean-Jacques Hyest

En définitive, on soumet à notre examen une vraie-fausse proposition de loi Urvoas, version Sueur !

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes face à un nouveau cafouillage qui pourrait prêter à sourire s’il ne s’agissait pas d’une méthode de gouvernance.

L’affaire est d’autant plus grave que cette proposition de loi, soumise à l’examen de la commission des lois ce matin, n’a été inscrite qu’hier soir à l’ordre du jour de la session extraordinaire – l’annonce nous en a été faite à la fin de la séance – puisqu’elle ne figurait pas dans le décret du 14 juin dernier convoquant le Parlement en session extraordinaire.

Il est vrai que nous avons déjà connu pire, avec les projets de loi dits Duflot… On ne s’étonne plus de rien !

Outre que les conditions dans lesquelles nous devons travailler sont honteuses pour la démocratie, la constitutionnalité des procédures que nous subissons est sujette à caution. Nous refusons d’être les complices de ces manipulations §destinées à rattraper des erreurs majeures dans l’organisation des travaux législatifs.

Cet épisode est une nouvelle preuve que le Gouvernement méprise le Parlement et qu’il navigue sans boussole, ou peut-être sans gouvernail !