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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer — Examen des amendements aux textes de la commission
Thani Mohamed Soilihi :Poser la question via un amendement d'appel n'est pas nier le particularisme. Cela permet en revanche d'interroger le Gouvernement dans un cadre solennel, ce qui est le meilleur moyen d'obtenir de lui des réponses.
