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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer — Examen des amendements aux textes de la commission
Alain Richard :La non-discrimination a bon dos. Il y a eu, il y a encore dans les collectivités ultramarines des comportements de gestion qui justifient l'intervention du représentant de l'État. Je défends donc le maintien de la législation actuelle.
