Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il ne s’agit pas de constater des délits mais d’apprécier, sur le plan de la déontologie, si une activité peut générer un conflit d’intérêts. On oublie un peu de le dire, mais c’est quand même de ça qu’il s’agit.

On nous propose de rendre consultable la liste des activités exercées. Il y aurait beaucoup à dire sur les incompatibilités. Je note également qu’on ne pourra exercer pendant son mandat que les activités qu’on exerçait avant le début du mandat. Cela sera compliqué pour certains. Il peut y avoir des évolutions de carrière. Autant interdire totalement aux parlementaires d’exercer une activité professionnelle. C’est le cas aux États-Unis, mais le contexte est différent. Dans notre système, je crains que cela n’appauvrisse un peu le Parlement et que l’on finisse par ne plus avoir, en guise de parlementaires, que des émanations des partis politiques.