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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Hyest :La notion d’« activités de consultant » n’a pas de réalité juridique permettant une évaluation pertinente. En conséquence, nous proposons la suppression de l’alinéa 30.
