Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 25 juillet 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 17

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Voilà « l’article délation » !

Comme l’a expliqué avec une grande sagesse M. le rapporteur, le dispositif qui nous est proposé dans cet article serait plus à sa place dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Une personne qui va dénoncer qu’untel n’a pas déclaré ceci ou cela. Quelle pratique épouvantable !

Nous avons encore reçu les leçons de maître Bourdon cet après-midi, avocat et président d’une association de lutte contre la corruption. Cela commence à bien faire !

Les lanceurs d’alerte ne sont ni plus ni moins que des délateurs. C’est uniquement dans les régimes totalitaires que l’on instaure ce genre de pratiques !

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