Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref, l’essentiel ayant été dit, en particulier par le rapporteur, M. Jacky Le Menn, et plus généralement par les uns et par les autres lors de la discussion en première lecture.

Cette proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques est d’abord une réponse à la censure du Conseil constitutionnel de la loi de 2011, laquelle avait été proposée et votée sous le coup de l’émotion, à la suite du décès d’un jeune étudiant à Grenoble. En effet, celui-ci avait été poignardé par un malade issu de l’hôpital psychiatrique de l’Isère.

Nous ne nous sommes toutefois pas contentés de répondre à la sanction du Conseil constitutionnel puisque cette proposition de loi améliore celle de 2011. Elle revient sur les sorties d’essai, les déplacements du juge dans les établissements d’accord et surtout améliore les conditions pour les soins sans consentement.

La discussion de cette proposition de loi n’était pas facile, parce que nous sommes à la limite du médical, de la sécurité et du judiciaire. Je voudrais tout simplement dire que le groupe socialiste votera cette proposition de loi issue de la commission mixte paritaire qui, comme l’a dit le rapporteur, s’est déroulée dans de très bonnes conditions.

Je voudrais également saluer la forte implication de Mme la présidente de la commission, et surtout de notre rapporteur et de ses collaborateurs, qui ont dû, en quelques jours, réagir très rapidement afin de préparer le rapport et des propositions. Ils doivent être tous félicités.

Le groupe socialiste votera donc cette proposition de loi, mais en la considérant comme l’amorce d’une loi plus large sur la santé publique et sur les soins psychiatriques.