Intervention de François Rebsamen

L’EPCI est, en réalité, la communauté des maires. Comment peut-on donc tenir de tels propos ?

Pour ma part, j’ai voté en faveur du maintien d’une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire, car je considère que c’est une mesure juste. Toutefois, ce n’est pas notre rôle de légiférer pour empêcher les élus locaux de bien gérer leur territoire.

On ne peut pas tout à la fois se réclamer du fait urbain ou de la ruralité et intervenir pour empêcher des maires de gérer correctement leur territoire ! Tout le monde ici, sur toutes les travées, me semble-t-il, a poussé à la création des établissements publics de coopération intercommunale. On sait bien que c’est par ce niveau que passe l’avenir de l’investissement au niveau local.

En conséquence, je voterai contre l’amendement n° 7 rectifié.

Concernant l’amendement n° 10, ma réflexion est légèrement différente de la vôtre, monsieur Mézard. Là encore, la bonne gestion dont jouissent aujourd'hui nombre d’EPCI, quelle que soit leur taille, tient à la mutualisation des moyens des communes, avec des services communs d’information ou un service financier à leur disposition de l’ensemble des communes. Aussi, je ne vois pas pourquoi on imposerait une limite démographique.

C'est la raison pour laquelle je voterai contre ces deux amendements. On porte là atteinte à la liberté communale. Pour avoir défendu avec certains d’entre vous la liberté des communes, à laquelle nous sommes attachés, nous ne pouvons interdire à un maire d’être président d’un établissement public de coopération intercommunale, alors même que nous avons obligé quasiment toutes les communes sur l’ensemble du territoire à créer des EPCI.

Les sénateurs demandent à être respectés ; respectons les élus locaux !