Intervention de François Rebsamen

Je comprends bien l’intention de M. Mézard, ainsi que la position de la commission des lois.

Toutefois, mes chers collègues, je me permets de vous faire remarquer que les membres de cabinet ministériel sont souvent simples conseillers municipaux dans leur village ou dans leur petite commune, sans exercer de fonctions exécutives ; nous en connaissons tous des exemples. Faut-il vraiment le leur interdire ?

Si nous examinions l’histoire de nos communes, nous constaterions que nombre d’entre elles ont eu, parmi leurs conseillers municipaux, des membres de cabinet ministériel. Souvent, du reste, ils ont répondu à une demande du maire, qui sollicitait leurs connaissances ; il s’agissait de rendre service dans la petite commune où ils habitaient.