Intervention de François Rebsamen

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Dès lors, si je peux comprendre une interdiction portant sur les fonctions exécutives, je trouve que la mesure proposée évoque, sinon la section des piques, du moins la commission de la hache !

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