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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique
Jean-Pierre Bel, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
