Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 octobre 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprises (n° 679, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 14, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 15, 2013-2014).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

2 Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013

De seize heures à vingt heures :

3. Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (n° 814, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 3, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 4, 2013-2014).

4. Proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 752, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.