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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis, amendement 574
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 574, présenté par M. Dantec, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
code de l’action sociale et des familles
insérer les mots :
, par les personnes bénéficiant du rattachement à la catégorie des covoitureurs en application des dispositions prévues à l’article L. 1231-15 du code des transports
La parole est à M. Ronan Dantec.
