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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis, amendement 71
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 71 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 329 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vairetto, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou porteurs du signe distinctif mentionné à l’article L. 1231-15 du code des transports
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 71 rectifié quater.
