Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis, amendement 72
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 72 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 330 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Vairetto, Reiner, Vincent, Eblé et Kerdraon, Mme Khiari et M. Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° La seconde phrase de l’article L. 2333-68 est complétée par les mots : «, ainsi qu’au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement de toute action relevant des compétences des autorités organisatrices de la mobilité urbaine au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14, L. 1231-15, L. 1231-16 du code des transports ».
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 72 rectifié quater.
