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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis, amendement 330
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 330 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié quater.
