Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 bis, amendement 73

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 73 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.

L'amendement n° 336 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 6

Après les mots :

de la mobilité

insérer le mot :

urbaine

La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 73 rectifié quater.

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