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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 AA, amendement 533
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 533 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les conseillers métropolitains sont élus par moitié au sein de deux collèges. Un premier collège est élu au sein des communes membres selon les modalités prévues par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le second collège de conseillers métropolitains est élu au suffrage universel direct dans une circonscription correspondant au territoire de la métropole.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
