Intervention de Daniel Raoul

Je suis heureux, avec le président Vall, de vous accueillir devant la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire. Les membres du groupe d'études « communications électroniques et Poste », présidé par nos collègues Michel Teston et Pierre Hérisson, ont également été invités. Bruno Retailleau, président de la commission du dividende numérique, m'a demandé d'excuser son retard.

Votre dernière audition par nos commissions remonte à juillet 2013, et elle avait porté sur le numérique, l'innovation et les PME. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet spécifique, la réaffectation des fréquences de la bande des 700 MHz, sujet qui paraît technique mais dont les enjeux économiques sont très importants, tant pour les entreprises concernées que pour l'État. Cette bande de fréquences est actuellement occupée par la diffusion hertzienne de la télévision numérique terrestre, la TNT. Propriété de l'État, elle va redevenir disponible du fait des nouvelles normes de compression, qui vont « libérer » du spectre tout en permettant la diffusion des chaînes en haute définition.

Les fréquences de la bande des 700 MHz possèdent des caractéristiques physiques leur conférant une grande qualité de propagation. J'espère que nous n'assisterons pas aux mêmes réticences pour le déploiement de ces antennes que pour la 3G, alors que personne ne s'est inquiété des émetteurs TV dont le niveau est nettement supérieur. Les opérateurs mobiles voient dans la bande des 700 MHz un moyen de mieux couvrir les zones rurales et l'intérieur des bâtiments, tout en limitant le nombre d'antennes et en offrant du très haut débit. Ils craignent toutefois de devoir débourser des montants très élevés pour ce deuxième dividende numérique, après les 2,6 milliards d'euros qu'ils avaient payés pour le premier, et alors que leur situation n'est pas florissante. Je ne vais pas revenir sur les conséquences de l'octroi de la quatrième licence sur les résultats des trois premiers opérateurs.

Les acteurs de l'audiovisuel, quant à eux, s'opposent à la réaffectation au secteur des télécoms de cette bande de fréquences. Mettant en avant des incertitudes techniques, ils estiment qu'elle affaiblirait la TNT et demandent le report de la procédure de réattribution d'ici 2020. Quant à l'État, la position de principe d'un basculement au profit des télécoms semble avoir été prise. Des recettes importantes sont attendues, notamment au profit du budget de la défense, que nous évoquerons lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Mais le montant, le calendrier et les modalités de la réaffectation semblent encore incertains. Le Parlement aura son mot à dire sur ce dossier. La loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public devrait en effet créer officiellement une commission de la modernisation audiovisuelle, composée de huit parlementaires, dont deux désignés par notre commission.

Voilà l'équation à plusieurs inconnues que vous allez devoir résoudre, Madame la Ministre. Sans doute pourrez-vous nous en dire plus sur ces différentes problématiques.

Je cède la parole au président Vall, dont la commission est directement intéressée par ce dossier aux forts enjeux territoriaux.