Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique
Michel Teston, co-président du groupe d'études « communications électroniques et Poste » :Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils avaient besoin de la bande 700 MHz. L'un d'entre eux nous a dit qu'il aurait peut-être besoin de cette bande pour avoir accès au rooming ; deux opérateurs se disent intéressés, mais pas forcément dans l'immédiat, et le quatrième s'interroge sur la possibilité de valoriser ces fréquences en cas de surcapacité. Dans ce contexte, est-il opportun de lancer immédiatement ces enchères ? Seront-elles fructueuses ?
