Intervention de Eric Delzant

Je suis venu notamment accompagné de Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du comité interministériel des villes. Le principe de la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires a été acté par le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique de juillet 2013. Il devrait voir le jour au début de l'année 2014. Pour reprendre les termes du communiqué de Cécile Duflot et François Lamy en conseil des ministres le 18 septembre dernier, sa feuille de route est la suivante : « il s'agit, conformément au pacte républicain, de restaurer l'égalité des chances quel que soit le lieu de naissance, de résidence ou de travail. La politique du Gouvernement en faveur de l'égalité des territoires se fonde sur deux principes : d'une part, assurer la continuité territoriale de la République, à commencer par l'accessibilité du service public ; d'autre part, donner les moyens à chaque territoire de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de ses habitants et de son dynamisme économique et social. » Dans ce cadre, notre rôle est de donner un sens à cette politique et de construire un outil afin de la mettre en oeuvre.

Le spectre de cette politique est très large. Je la définis par trois contradictions qui sont souvent formulées à son sujet. En premier lieu, certains considèrent que l'égalité des territoires n'existe pas et qu'elle représente un idéal, les territoires étant par définition inégaux. Or, les inégalités territoriales sont bien une réalité, qu'elles concernent l'accès aux services ou aux infrastructures de transport ou numériques. La politique d'égalité des territoires est donc avant tout une politique qui vise à réduire ces inégalités.

En second lieu, il est parfois dit que l'égalité sociale prime sur l'égalité territoriale. Il est vrai que l'égalité sociale est essentielle. Mais la question posée par le concept de l'égalité territoriale est celle de l'égalité entre les habitants des différents territoires. Dans ce cadre, la lutte contre les inégalités territoriales recoupe celle qui est menée contre les inégalités sociales. En témoigne par exemple la question de l'accès aux moyens culturels, tant dans les milieux urbains sensibles que dans les milieux ruraux. Ces deux concepts d'égalité sont fortement liés.

Enfin, des craintes ont été exprimées quant à la disparition de la ruralité au profit de la ville par la création de ce Commissariat à l'égalité des territoires. Or, pour la première fois, il y aura une administration - à caractère interministériel, je le rappelle, placée sous l'autorité du Premier ministre - qui aura une vision des territoires dans leur globalité. Le but de cette instance n'est pas de rechercher un égalitarisme entre les territoires, mais d'avoir une vision complète de ces derniers. Il s'agit par exemple, de prendre davantage en compte la problématique européenne, qui l'est aujourd'hui très peu, dans la politique des territoires.